Politique de confidentialité de CPCA Centre-Val de Loire

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Qu’est-ce que le RGPD ?

RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données » (en anglais « General Data Protection Regulation » ou GDPR). C’est un texte européen qui encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne depuis le 25 mai 2018.

Dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 (loi Informatique et Libertés) le RGPD s’adapte et suit les évolutions des technologies et de nos sociétés. Le RGPD renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite de leurs données.

Le CPCA Centre Val-de-Loire s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur son site internet soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. 

Qui est le responsable de traitement ?

  • Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site internet cpca-cvl.fr est l’Association Entraide et Solidarités située au 46 Avenue GUSTAVE EIFFEL, 37100 (Tours) .

Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer à nos mentions légales.

  • Quelles données sont collectées par ce site ? Pour quelles finalités ?
  • Catégories de données traitées :
  • Nom, prénom, n° de téléphone, courriel
  • Département de rattachement, objet et contenu du message
  • Cookies et données de navigation
  • Statistiques d’activité et mesures d’audience
  • Sources des données : les données sont transmises directement par l’usager du site cpca-cvl.fr
  • Caractère obligatoire du recueil des données : le formulaire de contact présent sur le site internet prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande.
  • Prise de décision automatisée : le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Le CPCA Centre Val-de-Loire est amené à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes, et plus largement, de toute personne souhaitant lui adresser une demande pour effectuer les traitements suivants :

  • Gestion des demandes de contact effectuées par le biais du site internet (ex : prise de rendez-vous) ;
  • Publication de contenu (articles, ouvrages) ;
  • Sécurisation du site internet et de la session utilisateur ;
  • Hébergement externalisé du site internet ;
  • Gestion des consentements (bandeau cookies) ;
  • Publicités, suivi du comportement de l’internaute et marketing (cookies optionnels) ;
  • Etablissement et stockage de données statistiques (cookies optionnels).

Sur quels fondements juridiques reposent ces traitements ?

Les traitements de données personnelles susnommés et mis en œuvre par le CPCA Centre Val-de-Loire sont fondés :

  • Soit sur votre consentement pour le cas où vous confiez vous-même vos données personnelles, par exemple dans le cadre des demandes de contact ou encore des choix effectués par le biais de notre bandeau cookies pour les cookies dits optionnels ;
  • Soit sur notre intérêt légitime à des fins de sécurisation de notre site internet, de nos documents et informations, notamment par le biais de cookies essentiels.

Quels sont les destinataires des données ? Sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Vos données sont uniquement transmises au personnel du CPCA Centre Val-de-Loire habilité à les traiter en raison de leurs fonctions. 

La gestion du présent site internet prévoit de potentiels transferts de données vers les États-Unis (usage des services de Google notamment). Depuis le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne et permettant ainsi, sous certaines conditions, le transfert de données personnelles vers ce pays, sans exigences supplémentaires. 

Les organismes soumis au RGPD peuvent désormais transférer des données personnelles vers les organismes certifiés qui se sont engagés, annuellement et publiquement, à adhérer à ce cadre légal et n’ont pas l’obligation de mettre en place un outil de transfert au titre de l’article 46 du RGPD ou de se prévaloir d’une dérogation au titre de l’article 49 du RGPD. 

Google LLC figure sur la liste des organismes certifiés. L’usage de ses services, entraînant le transfert de données aux Etats-Unis, est désormais autorisé.

Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

  • Les données de publication sont conservées pendant 5 ans à partir de leur mise en ligne ;
  • Les données collectées à partir du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande. Elles ne sont pas conservées au-delà d’un délai de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée (sauf établissement d’une relation contractuelle avec le CPCA Centre Val-de-Loire) ;
  • Les choix de l’internaute concernant le bandeau cookies (tant le consentement que le refus) sont conservés pendant une durée de 6 mois (délibération CNIL n°2020-092 du 17 septembre 2020) ;
  • La conservation des cookies n’excède pas une durée de 13 mois ;
  • Les informations collectées par l’intermédiaire de ces cookies sont conservées pour une durée maximale de 25 mois.

Ces durées de vie et de conservation font l’objet de réexamen périodique afin d’être limitées au strict nécessaire.

Comment sont sécurisées les données ?

Le CPCA Centre Val-de-Loire s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art. Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :

  • Procédure de respect du principe de Privacy by design : chaque projet de modification du site implique une étude de conformité RGPD et un questionnement quant aux cookies qui pourraient être mis en place ainsi qu’une information transparente à l’égard des utilisateurs.
  • Procédures en cas de détection d’une faille de sécurité ou d’une violation de donnée : chaque membre du CPCA Centre Val-de-Loire connaît la marche à suivre afin de pouvoir corriger la première le plus rapidement et le plus efficacement possible, et limiter au maximum les conséquences néfastes de la seconde.
  • Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) du CPCA Centre Val-de-Loire.

Politique d’utilisation des cookies 

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone etc.) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. Afin de rendre les services plus performants, le CPCA Centre Val-de-Loire utilise des cookies.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion des cookies.

Droit des personnes concernées  

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Tout utilisateur peut exercer ces droits en écrivant par courrier à l’Association Entraide et Solidarités par voie postale au 46 Avenue GUSTAVE EIFFEL, 37100 (Tours) ou par voie électronique : dpo@entraide-et-solidarites.fr 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Droit d’opposition au démarchage téléphonique 

Le CPCA Centre Val-de-Loire ne procède pas à du démarchage téléphonique. Cependant et conformément à L’article L223 du Code de la consommation, vous êtes informés de votre droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible à l’adresse suivante : bloctel.gouv.fr (le Bloctel).